Quid sur l’utilisation à des fins commerciales d’une création d’un livre…
15 avril, 2012 par
Quid sur l’utilisation à des fins commerciales d’une création d’un livre…
Emmanuelle Prot

        Depuis que leurs livres sont sortis (et notamment en couture), certaines auteures reçoivent des demandes de lectrices, qui veulent fabriquer et vendre, pour leur compte, des vêtements issus des modèles et patrons de leurs livres. Evidemment les auteures leurs répondent que l’utilisation des modèles/patrons à des fins commerciales est interdite.

C’est même mentionné page 2 de leurs livres. « Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de la présente publication, faite sans l’autorisation de l’Éditeur est illicite (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle) et constitue une contrefaçon. ». Si vous souhaitez en savoir plus ce point, référez-vous aux plus de 2000 pages du code de la propriété intellectuelle.

Vous pouvez donc créer toutes les créations que vous souhaitez mais dans un usage strictement privé. Evidemment un doudou reste un doudou, une poupée reste une poupée, une jupe reste une jupe, etc.  Mais ces auteures ont développé des originalités dans leurs modèles qui leur sont propres et qui sont protégées dès lors qu’elles sont publiées. Mais vous allez pouvoir avoir accès à des licences, ce qui permettra de clarifier la situation.
      A méditer !     

Quid sur l’utilisation à des fins commerciales d’une création d’un livre…
Emmanuelle Prot
15 avril, 2012
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